Depuis le 12 décembre 2011, les marchés publics inférieurs à 15.000 € H.T. peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence. Le communiqué de presse du Ministère de l’Économie annonçant la parution du décret officialisant cette facilité, indiquait :
« [...] Cette mesure, très attendue par les acheteurs publics et les entreprises, supprime le formalisme excessif, coûteux en temps et en moyens, pesant sur les marchés de faible montant. ».
En 2010 le Géfil avait réalisé, avec le concours de la MITRA (Mission d’Ingénierie Touristique de Rhône Alpes), une enquête auprès de Collectivités territoriales et de Cabinets conseil, pour évaluer le coût du lancement d’un appel d’offres et des réponses formulées. Selon la complexité et la nature de la consultation, ce coût s’est avéré être compris entre 15.000 et 30.000 € H.T. !
L’abaissement du seuil va donc permettre d’économiser beaucoup d’argent public et aussi beaucoup de temps passé, donc d’argent, de la part des prestataires.
Nous espérons que les commanditaires utiliseront largement cette nouvelle facilité, quitte, pour les marchés les plus sensibles, à consulter deux ou trois Cabinets.
Le Géfil se tient à la disposition des acheteurs publics qui voudraient en savoir plus :
Éric ANDRÉ, Délégué Général
info@gefil.org
06 88 20 25 53
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