Charte de déontologie

Je, soussigné(e)................................................................... ,
représentant le Cabinet d’ingénierie....................................... ,
membre du Géfil, m’engage à respecter les principes suivants :

1) Transparence vis-à-vis des tiers quant aux compétences, méthodes et coûts d’intervention

Je m’engage en particulier à fournir au Géfil et à mes clients et prospects les informations suivantes sur la présentation de mon Cabinet d’ingénierie :
 la composition et la structure juridique du capital (pour les sociétés : nom, chiffre d’affaires et secteur d’activité),
 les nom, chiffre d’affaires et secteur d’activité des filiales,
 le nom du ou des dirigeants de l’entreprise,
 le nombre des directeurs et chargés d’études employés, ainsi que des collaborateurs réguliers et les compétences de chacun,
 le chiffre d’affaires des trois dernières années, avec identification du chiffre d’affaires lié à l’activité de conseil et d’étude dans les secteurs du tourisme, de la culture et des loisirs,
 la liste des références avec la présentation détaillée de la mission accomplie, la date et le nom du client (si possible),
 la présentation détaillée des cinq références les plus représentatives de mon activité. [1]

Je m’engage à ne mentionner que les références des travaux exécutés par mon seul Cabinet, ou alors, si je mentionne des références de travaux exécutés en collaboration avec d’autres prestataires, je m’engage à clairement indiquer quelle part du travail mon Cabinet a effectivement réalisée. Si le contrat a été exécuté en sous-traitance ou en ayant eu recours à un sous-traitant ayant joué un rôle important, le nom des sous-traitants sera précisé, ainsi que la teneur de la mission.

Lors de la signature d’un marché d’étude ou de conseil, je m’engage à fournir les éléments suivants :
 la liste des personnes appelées à travailler sur la mission d’étude ou de conseil, la fonction qu’elles occuperont dans le cadre de l’étude concernée, le nombre de journées facturées et le prix de la facturation pour chacune
 la nature et l’importance des prestations sous-traitées, l’identité et les moyens (personnel, références...) du sous-traitant. Dans l’hypothèse où j’aurais recours à un sous-traitant ou co-traitant, je m’engage à ce que cette relation soit explicite vis-à-vis de mon client.

2) Stagiaires

Considérant que les stages sont essentiels pour préparer les étudiants à la vie professionnelle, lorsque mon cabinet offre ce type de formation :
 Je m’engage à accueillir uniquement des stagiaires sous statut étudiant, issus d’un organisme de formation qui passe une convention de stage avec mon Cabinet.
 Je m’engage à désigner, pour chaque stagiaire, un consultant senior comme tuteur référent, qui sera également chargé des relations avec l’établissement de formation et participera à l’évaluation du stagiaire à l’issue du stage.
 Je m’engage à mettre à disposition du stagiaire un poste de travail personnel et le matériel nécessaire à son travail.
 Le travail confié au stagiaire ne peut requérir une expertise dans le domaine de l’ingénierie loisirs culture tourisme. Il vient en appui de celui du consultant référent pour des travaux de recherche d’informations, de diffusion d’enquêtes quantitatives, d’organisation de réunions’ notamment. Un stagiaire ne peut avoir de contacts seul, sans encadrement, sur le terrain.
 Je m’engage à indemniser les stagiaires au moins selon les dispositions réglementaires en vigueur.
 Je m’engage, dans mes relations écrites ou orales avec mes clients, à ne pas désigner un stagiaire sous une autre appellation.

3) Indépendance dans le cadre des missions de conseil, études et assistance au maître d’ouvrage

D’une façon générale, je garantis l’indépendance des conclusions remises à mes clients. Une telle indépendance m’engage, sauf dans le cadre d’une demande explicite et exceptionnelle du client, à limiter mon activité, dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultats, à des missions de conseil et/ou d’étude et à des missions d’assistance au Maître d’Ouvrage (quelle que soit la nature de l’ouvrage : documents publicitaires, construction d’équipements, gestion, recherche d’investisseurs, etc.).

Dans l’hypothèse où je serais amené à faire de l’opérationnel, je m’engage à m’entourer de personnel compétent, à me doter des moyens techniques nécessaires et à contracter toutes les assurances nécessaires.

4) Respect de la réglementation

Je m’engage à respecter la réglementation en vigueur, en particulier dans les domaines suivants :
 respect des professions réglementées, telles que, par exemple, les conseils juridiques (loi du 30 décembre 1990) et le démarchage et la publicité en matière financière (loi du 28 décembre 1966),
 respect de la ou des conventions collectives se rapportant aux professions concernées.

Bien que cela ne soit pas imposé légalement, je m’engage à souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (qui couvre l’exercice de mes activités).

5) Respect des règles de la concurrence

Je m’engage à respecter les règles de bonne concurrence et en particulier :
 à ne bénéficier d’aucune subvention ni d’aucun avantage susceptible de fausser le jeu de la concurrence,
 à ne pas vendre d’études ou de missions à perte.